1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de la plateforme éducative ASPRONOTE (ci-après "le Service").
2. Acceptation des CGU
L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
En créant un compte, vous certifiez :
- Avoir pris connaissance des CGU
- Accepter l'intégralité de leurs dispositions
- Être légalement habilité à vous engager
3. Accès au Service
3.1 Compte utilisateur
L'accès nécessite la création d'un compte avec :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
- Les informations académiques requises
3.2 Restrictions
Sont strictement interdits :
- Le partage de comptes
- L'utilisation automatisée (bots)
- Les accès concurrents depuis plusieurs appareils
4. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service
- Ne pas diffuser de contenu illicite
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu éditorial
Tous les contenus pédagogiques (cours, exercices, évaluations) sont la propriété exclusive d'ASPRONOTE ou de ses partenaires académiques.
5.2 Licence d'utilisation
ASPRONOTE vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour :
- Accéder aux ressources pour usage éducatif
- Télécharger les supports pour usage privé
Interdictions formelles :
- Reproduction commerciale des contenus
- Modification ou redistribution
- Utilisation pour création de service concurrent
6. Responsabilités
6.1 Disponibilité du Service
ASPRONOTE s'efforce de maintenir un accès continu mais ne garantit pas :
- Une disponibilité 24h/24
- L'absence d'interruptions techniques
6.2 Limitation de responsabilité
ASPRONOTE ne pourra être tenu responsable :
- Des utilisations frauduleuses de comptes
- Des erreurs de saisie des utilisateurs
- Des conséquences académiques des résultats obtenus
7. Sanctions
Tout manquement aux CGU peut entraîner :
- Une suspension temporaire d'accès
- La suppression définitive du compte
- Des poursuites judiciaires le cas échéant
8. Modification des CGU
ASPRONOTE se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés par :
- Notification email 30 jours avant application
- Affichage d'un bandeau visible sur le Service
L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit Haiti. Tout litige relèvera des tribunaux de port-au-prince.
10. Contact
Pour toute question concernant les CGU :
Email : support@aspronote.com
Adresse : Delmas 33 rue v.Latortue
Horaires : Lundi-samedi, 9h-15h